Bonus-Malus

400 millions d'euros de déficit pour l'Etat

Le déficit du dispositif de bonus-malus automobile pour 2009 pourrait s'élever à 40O millions d'euros, et celui de la prime à la casse à 300 millions, a estimé mercredi le secrétaire d'Etat chargé des Transports lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
Interrogé sur le déficit du bonus-malus cette année par la commission chargée d'examiner le règlement des comptes de l'Etat pour 2008, M. Bussereau a déclaré qu'au cours de "l'exercice 2009, on peut l'estimer à 400 millions d'euros et 300 millions pour la prime à la casse additionnelle".Toutefois, selon M. Bussereau, l'abaissement de 5 g de CO2/km des seuils de bonus dans le prochain budget "pourrait limiter fortement le déficit en 2010" du système de bonus-malus.Le secrétaire d'Etat a ajouté que le bonus-malus s'était traduit en 2008 par un "soutien net" de l'Etat "de 300 millions d'euros au secteur automobile".